Vous nous accordez votre confiance,
nous vous apportons nos compétences
pour préserver vos intérêts.

/ Cabinet d'Avocats à Rouen /


Le cabinet BGL AVOCATS a été créé afin de vous apporter une solution concrète aux difficultés juridiques que vous nous soumettez.

Nous traitons vos dossiers en équipe afin de vous garantir :

  • Expériences partagées
  • Dynamisme
  • Réactivité
  • Disponibilité

Le cabinet se trouve à proximité immédiate du Palais de Justice de Rouen (Tribunal Judiciaire, Cour d’Appel), du Conseil de Prud’hommes, du Tribunal Administratif, et du Tribunal de Commerce.


BGL AVOCATS intervient sur tout le territoire national et au besoin en étroite collaboration avec des avocats partenaires locaux.

/ Vos avocats /

Caroline BRET

cbret@bglavocats.fr

Justine HALLEBARD

jhallebard@bglavocats.fr

Amélie LEMARCHAND

alemarchand@bglavocats.fr

Anthony GARCIA-JACOBSEN

agarciajacobsen@bglavocats.fr

Hervé SUXE

hsuxe@bglavocats.fr

DROIT SOCIAL



Domaines d’intervention

Auprès des employeurs

Accompagnement des chefs d’entreprise au quotidien dans leur stratégie en proposant des solutions pragmatiques et innovantes dans leurs relations sociales, individuelles et collectives (audit social, CSE, contrat de travail, licenciement et droit disciplinaire, PSE, rupture conventionnelle collective, accord d’entreprise, règlement intérieur, intéressement, participation…).

Animation de formations selon les problématiques sociales rencontrées.

Défense prud’homale et négociation pré-contentieuse, en appréciant le risque pour mettre en œuvre la solution appropriée.


Auprès des salariés

Partenaire de la vie professionnelle des salariés, de l’embauche à la rupture du contrat de travail (heures supplémentaires, accident du travail, harcèlement et burn out, discrimination, inaptitude, licenciement pour motif personnel ou économique, rupture conventionnelle, prise d’acte…).

Mise en place de solutions concrètes afin de mettre un terme aux différends, jusqu’à la négociation du départ dans les meilleures conditions, conjuguant intérêts humains et financiers.

Représentation et assistance devant le Conseil de prud’hommes, le Tribunal Judiciaire et la Cour d’appel.

/ Approche Conseil /

Expériences partagées, connaissances spécifiques des besoins des employeurs et des salariés, permettant une réponse mesurée et optimisée.


/ Valeur ajoutée /

Traitement des dossiers en équipe, vecteur de réactivité, de compétences et de disponibilité.

Partenaire d’un réseau de cabinets de ressources humaines, de coaching et d’experts-comptables.

DROIT PATRIMONIAL, SOCIÉTÉS ET FISCAL



Domaines d’intervention

Accompagnement des PME, et de leurs dirigeants, actionnaires et managers dans les opérations de création, structuration, suivi et transmission de leurs patrimoines professionnels et personnels.

Création de montages professionnels et patrimoniaux (y compris philanthropiques, gestion des enjeux patrimoniaux du divorce, protection de sa famille par le dirigeant…).

Suivi des problématiques sociétés et fiscal, contentieuses et non contentieuses.

/ Approche conseil /

Transversalité des matières en adoptant systématiquement une approche juridique, fiscale et financière pour une même problématique.

Réflexion en synergie avec l’ensemble des conseils (expert-comptable, notaire, banquiers et investisseurs).

Suivi permanent pour meilleure connaissance client et identification des problématiques pour proposition de stratégies (au moyen notamment du secrétariat juridique).


/ Valeur ajoutée /

Réponse à la problématique donnée par son intégration dans le contexte patrimonial global (personnel et professionnel) et par la mesure de son impact dans les matières connexes et complémentaires (sociétés, civil, fiscal, comptable et financier).

Bonne connaissance du maillage territorial local Nord-Ouest (Lille, Amiens, Rouen, Caen, Paris).

Structuration juridique au service des problématiques financières et patrimoniales (levées de fonds, entrée des managers au capital).

DROIT PUBLIC



Domaines d’intervention

Auprès des acteurs publics :

Mission de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice des collectivités territoriales ou tout établissement public ou organisme privé chargé d’une mission de service public, dans les domaines du droit administratif général, du droit de la fonction publique, de l’urbanisme ou de la commande publique, notamment.

Auprès des particuliers :

Accompagnement dans les litiges qui peuvent naître avec l’Administration en matière de fonction publique (sanction disciplinaire, licenciement, congés maladie, accident de service), d’immobilier, de construction, d’urbanisme et servitudes d’utilité publique, occupation précaire du domaine public, d’expropriation, de police administrative (fermeture administrative, sanction administrative), de droit de l’environnement (ICPE) et de droit de la commande publique.

Assistance des acteurs publics, des particuliers et les entreprises dès la phase amiable (recours préalable, médiation administrative) jusqu’au contentieux (recours en excès de pouvoir, recours indemnitaire, référés…) devant les TA et CAA et autres juridictions spécialisées.

/ Approche conseil /

Vision de la matière d’un double prisme (Administration / Administré) permettant une meilleure anticipation des litiges.


/ Valeur ajoutée /

La voie contentieuse devant les juridictions administratives est souvent longue et technique.

Le recours à un technicien de la procédure et du droit public, dans toutes ses composantes, sera un gain de temps important et vous permettra de trouver la solution la plus idoine.

/ Honoraires /

(Évoqués dès le premier rendez-vous et déterminés selon convention d’honoraires)


Les honoraires au temps passé

Les honoraires sont fixés en fonction du temps passé pour l’accomplissement des diligences et du taux de facturation horaire des avocats en charge du dossier.


Les honoraires forfaitaires

Les honoraires sont forfaitairement et définitivement arrêtés avant l’accomplissement de toute diligence, en tenant compte notamment de la technicité du dossier et du temps estimé nécessaire à son traitement.


LES HONORAIRES FORFAITAIRES AUGMENTÉS D’HONORAIRES DE RÉSULTAT

Les honoraires forfaitaires ci-dessus sont complétés d’honoraires dits « de résultat » correspondant à un pourcentage prédéfini des sommes obtenues dans un cadre contentieux ou transactionnel.


Règlement

(Virements bancaires ou chèques)

Les honoraires forfaitaires font l’objet d’une facturation régulière par provisions.

Les honoraires de résultat sont appelés après recouvrement des sommes obtenues.

AARPI BGL AVOCATS - 57 rue Jeanne d’Arc – 3ème étage - 76000 ROUEN - RCS ROUEN n° 824 008 718
Tél +33 (0)2 32 83 97 97 - Fax +33 (0)2 32 83 97 98
Avocats au Barreau de ROUEN

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